Condamnation solidaire et prise en charge par l’assureur (note sous Cass. 3e civ., 14 déc. 2017, n° 16-23559) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des assurances Année : 2018

Condamnation solidaire et prise en charge par l’assureur (note sous Cass. 3e civ., 14 déc. 2017, n° 16-23559)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01790872 , version 1 (14-05-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01790872 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. Condamnation solidaire et prise en charge par l’assureur (note sous Cass. 3e civ., 14 déc. 2017, n° 16-23559). Bulletin juridique des assurances, 2018, 55. ⟨halshs-01790872⟩
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