L’opposabilité de l’expertise judiciaire à l’assureur non mis en cause (note sous Cass. 2e civ., 8 juin 2017, n° 16-19832, PB) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des assurances Année : 2017

L’opposabilité de l’expertise judiciaire à l’assureur non mis en cause (note sous Cass. 2e civ., 8 juin 2017, n° 16-19832, PB)

Axelle Astegiano-La Rizza
Équipe de recherche Louis Josserand

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-01790833

Soumis le : lundi 14 mai 2018-09:47:49

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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halshs-01790833 , version 1 (14-05-2018)

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  • HAL Id : halshs-01790833 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. L’opposabilité de l’expertise judiciaire à l’assureur non mis en cause (note sous Cass. 2e civ., 8 juin 2017, n° 16-19832, PB). Bulletin juridique des assurances, 2017, 52. ⟨halshs-01790833⟩

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