Chapitre D'ouvrage
Année : 2018
Guillaume PAYAN : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-01787564
Soumis le : lundi 7 mai 2018-16:16:51
Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-01787564 , version 1
Citer
Guillaume Payan. La signification de l’acte introductif d’instance : élément essentiel du procès équitable . M. SCHMITZ (dir.). Garantie, sécurité juridique et développement durable : L’huissier de justice au cœur de la bonne gouvernance, Travaux écrits du 23e Congrès international de l’UIHJ, UIHJ Publishing, pp. 130 - 143, 2018. ⟨halshs-01787564⟩
73
Consultations
0
Téléchargements