Comment introduire une instance judiciaire ? - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2018

Comment introduire une instance judiciaire ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01787556 , version 1 (07-05-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01787556 , version 1

Citer

Guillaume Payan. Comment introduire une instance judiciaire ? . M. SCHMITZ (dir.). Garantie, sécurité juridique et développement durable : L’huissier de justice au cœur de la bonne gouvernance, Travaux écrits du 23e Congrès international de l’UIHJ, UIHJ Publishing, pp. 93 - 106, 2018. ⟨halshs-01787556⟩
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