Des " rescrits du prince ". Le pouvoir normatif selon Jean Papon - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique Année : 2002

Des " rescrits du prince ". Le pouvoir normatif selon Jean Papon

Laurent Pfister
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 759587
  • IdRef : 079543723

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Droit
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Dates et versions

halshs-01786242 , version 1 (05-05-2018)

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  • HAL Id : halshs-01786242 , version 1

Citer

Laurent Pfister. Des " rescrits du prince ". Le pouvoir normatif selon Jean Papon. Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, 2002, pp.81-107. ⟨halshs-01786242⟩
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