Vers la fin du SMIC maritime ? Note sous Cassation soc. 14 novembre 2012, n° 11-20776, 11-20984 - Archive ouverte HAL
Pré-Publication, Document De Travail Année : 2018

Vers la fin du SMIC maritime ? Note sous Cassation soc. 14 novembre 2012, n° 11-20776, 11-20984

Stéphane Carré

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cassation sociale 14 novembre 2012.pdf (46.29 Ko) Télécharger le fichier
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Citer

Stéphane Carré. Vers la fin du SMIC maritime ? Note sous Cassation soc. 14 novembre 2012, n° 11-20776, 11-20984. 2018. ⟨halshs-01780940⟩
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