"Je m'en lave les mains" : le Conseil d’État en Ponce Pilate du Conseil national des barreaux - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Lexbase Hebdo - édition Professions Année : 2018

"Je m'en lave les mains" : le Conseil d’État en Ponce Pilate du Conseil national des barreaux

Pierre-Louis Boyer
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1214489
  • IdRef : 150870426
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Résumé

Le Conseil d’État, en ses 6ème et 1ère chambres réunies, a rendu, le 28 décembre 2017, une décision touchant à sa compétence quant aux décisions et avis découlant du fonctionnement interne du Conseil national des barreaux.

Domaines

Droit

Alice Brébion  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01758183

Soumis le : mercredi 4 avril 2018-11:46:51

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01758183 , version 1 (04-04-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01758183 , version 1

Citer

Pierre-Louis Boyer. "Je m'en lave les mains" : le Conseil d’État en Ponce Pilate du Conseil national des barreaux. Lexbase Hebdo - édition Professions, 2018, 257. ⟨halshs-01758183⟩

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