Les inconvénients de la petite mort de l'identité des fautes délictuelles et contractuelles - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue juridique de l'Ouest Année : 2017

Les inconvénients de la petite mort de l'identité des fautes délictuelles et contractuelles

Clément Cousin
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

Alice Brébion  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01744865

Soumis le : mardi 27 mars 2018-16:52:13

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halshs-01744865 , version 1 (27-03-2018)

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  • HAL Id : halshs-01744865 , version 1

Citer

Clément Cousin. Les inconvénients de la petite mort de l'identité des fautes délictuelles et contractuelles. Revue juridique de l'Ouest , 2017, 3, pp.113-134. ⟨halshs-01744865⟩

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