Le choix du code Afep-Medef comme code de référence
Résumé
Les sociétés cotées ont plusieurs options laissées par l’ordre juridique français quant au choix d’un code de gouvernement d’entreprise (1).
L’une consiste à ne pas se référer à un code, en se justifiant de ne pas le faire dans une logique « comply or explain ». Au contraire, dans l’autre,
elles choisissent un code. En pratique, le code Afep-Medef est très largement plébiscité par les sociétés du CAC 40 et, au-delà même, par les plus fortes capitalisations françaises. Cependant, le code Middlenext, publié plus tard et spécialement dédié aux valeurs petites et moyennes, suscitent aussi l’adhésion des sociétés cotées (2). Quelles analyses peut-on faire de ces pratiques d’entreprises quant au choix d’un code de gouvernement d’entreprise, précisément du code Afep-Medef ?