Durée conventionnelle du travail dans le transport routier de voyageurs interurbain : note sous CA Paris, 3 juillet 2014, « Transports Andrieux c/ Lourenco », n° 12/08588 - Archive ouverte HAL
Autre Publication Scientifique Revue de droit des transports et de la mobilité Année : 2014

Durée conventionnelle du travail dans le transport routier de voyageurs interurbain : note sous CA Paris, 3 juillet 2014, « Transports Andrieux c/ Lourenco », n° 12/08588

Stéphane Carré
Droit et changement social

Résumé

Les « temps contraints » prévus à l’accord SATV du 4 mai 2001 doivent être considérés comme un temps de travail effectif quand il est démontré que les chauffeurs de car ne pouvaient en réalité vaquer à des occupations personnelles.

Domaines

Droit

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Soumis le : samedi 17 mars 2018-17:11:44

Dernière modification le : mardi 30 mai 2023-09:16:24

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halshs-01736502 , version 1 (17-03-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01736502 , version 1

Citer

Stéphane Carré. Durée conventionnelle du travail dans le transport routier de voyageurs interurbain : note sous CA Paris, 3 juillet 2014, « Transports Andrieux c/ Lourenco », n° 12/08588. 2014, pp. 57. ⟨halshs-01736502⟩

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