Par arrêt en date du 31 mars 2017, la cour d'appel de Versailles a tranché un litige qui ne laissera pas sans intérêt les Bâtonniers de France et de Navarre car, même si l'arrêt est venu infirmer la décision du Bâtonnier de l'Ordre des avocats de Versailles, il donne à la fonction une prééminence accrue.