La coordination du juge compétent et de la loi applicable en matière d’incapacité - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2017

La coordination du juge compétent et de la loi applicable en matière d’incapacité

François Leborgne
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 957661
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-01726869

Soumis le : jeudi 8 mars 2018-16:06:38

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Dates et versions

halshs-01726869 , version 1 (08-03-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01726869 , version 1

Citer

François Leborgne. La coordination du juge compétent et de la loi applicable en matière d’incapacité. Procédures, majeurs protégés et juge au XXIe siècle, Institut de l'Ouest : Droit et Europe (UMR CNRS 6262), Jun 2017, Rennes, France. ⟨halshs-01726869⟩

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