Création et données : différence de notions = différence de régime ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2018

Création et données : différence de notions = différence de régime ?

Alexandra Bensamoun
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1339989
  • IdRef : 095228691

Résumé

D'un côté, la création, qui renvoie à une forme, de l'autre, les données, assimilables aux idées. D'un côté, la protection de la propriété intellectuelle, de l'autre, la liberté d'utilisation. Pourtant, si les notions diffèrent, le régime applicable tend, sur certaines questions, à se rapprocher.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01724737 , version 1 (06-03-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01724737 , version 1

Citer

Alexandra Bensamoun. Création et données : différence de notions = différence de régime ?. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, Dossier : Propriété intellectuelle et données dans l'environnement numérique, 2, pp.85-89. ⟨halshs-01724737⟩
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