Détention d'un immeuble à usage privatif en france et double imposition. - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit fiscal Année : 2018

Détention d'un immeuble à usage privatif en france et double imposition.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01722313 , version 1 (03-03-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01722313 , version 1

Citer

Jean-Luc Pierre. Détention d'un immeuble à usage privatif en france et double imposition.. Revue de droit fiscal, 2018. ⟨halshs-01722313⟩
26 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More