Conditions d'application du régime de faveur des plus-values à long terme pour les produits de concession de brevets - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit fiscal Année : 2017

Conditions d'application du régime de faveur des plus-values à long terme pour les produits de concession de brevets

Jean-Luc Pierre
Centre d'études et de recherches financières et fiscales

Domaines

Droit

Jean-Luc Pierre  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01722304

Soumis le : samedi 3 mars 2018-17:27:01

Dernière modification le : mardi 30 mai 2023-15:28:26

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01722304 , version 1 (03-03-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01722304 , version 1

Citer

Jean-Luc Pierre. Conditions d'application du régime de faveur des plus-values à long terme pour les produits de concession de brevets. Revue de droit fiscal, 2017, 40, pp.comm. 488. ⟨halshs-01722304⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL EDPL
39 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More