Article Dans Une Revue
La semaine juridique. Notariale et immobilière
Année : 2017
Jean-Luc Pierre : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-01722280
Soumis le : samedi 3 mars 2018-17:05:05
Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023-17:31:37
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Identifiants
- HAL Id : halshs-01722280 , version 1
Citer
Jean-Luc Pierre. Critères d'appréciation du caractère de holding animatrice dont les titres sont exonérés d'impôt de solidarité sur la fortune.. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2017. ⟨halshs-01722280⟩
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