Qualification de décision de gestion pour la renonciation au régime des sociétés mères et filiales. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2017

Qualification de décision de gestion pour la renonciation au régime des sociétés mères et filiales.

Jean-Luc Pierre
Centre d'études et de recherches financières et fiscales

Domaines

Droit

Jean-Luc Pierre  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01722278

Soumis le : samedi 3 mars 2018-17:01:13

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-15:36:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01722278 , version 1 (03-03-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01722278 , version 1

Citer

Jean-Luc Pierre. Qualification de décision de gestion pour la renonciation au régime des sociétés mères et filiales.. Droit des sociétés , 2017. ⟨halshs-01722278⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL EDPL
14 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More