Durée du travail et temps d’attente des conducteurs du secteur des transports routiers : note sous Cassation soc., 8 février 2017, n° 15-11372
Résumé
Les juges du fond, constatant souverainement qu’un conducteur routier est contraint de rester dans la cabine de son véhicule, peuvent en déduire, par ce seul motif, que les temps d’attente correspondants entrent dans la durée effective du travail.