Le périmètre des dérogations, pour raisons de santé, aux règles du marché intérieur de l’UE - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2015

Le périmètre des dérogations, pour raisons de santé, aux règles du marché intérieur de l’UE

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01721554 , version 1 (02-03-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01721554 , version 1

Citer

Béatrice Espesson Vergeat. Le périmètre des dérogations, pour raisons de santé, aux règles du marché intérieur de l’UE. Mondielli Eric; Vialla François; Cadeau Emmanuel. Mélanges en l'honneur de Michel Bélanger : modernité du droit de la santé, LEH Edition, pp.171-187, 2015, 978-2-84874-590-9. ⟨halshs-01721554⟩
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