Conditions d'application du dispositif d'exonération partielle d'impôt de solidarité sur la fortune fixé par la loi pour les salariés ainsi que pour les mandataires sociaux. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2016

Conditions d'application du dispositif d'exonération partielle d'impôt de solidarité sur la fortune fixé par la loi pour les salariés ainsi que pour les mandataires sociaux.

Jean-Luc Pierre
Centre d'études et de recherches financières et fiscales

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Soumis le : dimanche 18 février 2018-12:16:56

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Citer

Jean-Luc Pierre. Conditions d'application du dispositif d'exonération partielle d'impôt de solidarité sur la fortune fixé par la loi pour les salariés ainsi que pour les mandataires sociaux.. Droit des sociétés , 2016. ⟨halshs-01711507⟩

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