Notion de résident d'un Etat étranger, pour l'application d'une convention fiscale internationale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2016

Notion de résident d'un Etat étranger, pour l'application d'une convention fiscale internationale

Jean-Luc Pierre
Centre d'études et de recherches financières et fiscales

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-01711504

Soumis le : dimanche 18 février 2018-12:10:42

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halshs-01711504 , version 1 (18-02-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01711504 , version 1

Citer

Jean-Luc Pierre. Notion de résident d'un Etat étranger, pour l'application d'une convention fiscale internationale. Droit des sociétés , 2016, 10, pp.comm. 177. ⟨halshs-01711504⟩

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