Loi de finances pour 2016 et loi de finances rectificative de 2015 : aspects fiscaux. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2016

Loi de finances pour 2016 et loi de finances rectificative de 2015 : aspects fiscaux.

Jean-Luc Pierre
Centre d'études et de recherches financières et fiscales

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Soumis le : dimanche 18 février 2018-12:07:55

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Citer

Jean-Luc Pierre. Loi de finances pour 2016 et loi de finances rectificative de 2015 : aspects fiscaux.. Droit des sociétés , 2016. ⟨halshs-01711503⟩

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