CIR : les dépenses sous-traitées doivent-elles être déduites de l'assiette du crédit d'impôt dans tous les cas ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit fiscal Année : 2016

CIR : les dépenses sous-traitées doivent-elles être déduites de l'assiette du crédit d'impôt dans tous les cas ?

Jean-Luc Pierre
Centre d'études et de recherches financières et fiscales

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Soumis le : samedi 17 février 2018-17:28:14

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Citer

Jean-Luc Pierre. CIR : les dépenses sous-traitées doivent-elles être déduites de l'assiette du crédit d'impôt dans tous les cas ?. Revue de droit fiscal, 2016, 2, pp.comm. 63. ⟨halshs-01711401⟩

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