Propriété industrielle, recherche-développement et logiciels : régimes de TVA. Fascicule du JurisClasseur Fiscal Chiffre d'affaires. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Jurisclasseur Année : 2015

Propriété industrielle, recherche-développement et logiciels : régimes de TVA. Fascicule du JurisClasseur Fiscal Chiffre d'affaires.

Jean-Luc Pierre
Centre d'études et de recherches financières et fiscales

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Soumis le : samedi 17 février 2018-17:21:59

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Citer

Jean-Luc Pierre. Propriété industrielle, recherche-développement et logiciels : régimes de TVA. Fascicule du JurisClasseur Fiscal Chiffre d'affaires.. Jurisclasseur, 2015. ⟨halshs-01711399⟩

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