Détermination de la plus-value afférente à des parts de société de personnes, en cas de liquidation ou de dissolution sans liquidation de cette dernière - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2015

Détermination de la plus-value afférente à des parts de société de personnes, en cas de liquidation ou de dissolution sans liquidation de cette dernière

Jean-Luc Pierre
Centre d'études et de recherches financières et fiscales

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Droit

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Soumis le : samedi 17 février 2018-17:17:31

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-01711398 , version 1

Citer

Jean-Luc Pierre. Détermination de la plus-value afférente à des parts de société de personnes, en cas de liquidation ou de dissolution sans liquidation de cette dernière. Droit des sociétés , 2015, 12, pp.comm. 224. ⟨halshs-01711398⟩

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