Taxe professionnelle : notion d'activité exercée à titre professionnel et concession d'une marque - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit fiscal Année : 2015

Taxe professionnelle : notion d'activité exercée à titre professionnel et concession d'une marque

Jean-Luc Pierre
Centre d'études et de recherches financières et fiscales

Domaines

Droit

Jean-Luc Pierre  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01711393

Soumis le : samedi 17 février 2018-16:52:52

Dernière modification le : mardi 30 mai 2023-15:28:26

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01711393 , version 1 (17-02-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01711393 , version 1

Citer

Jean-Luc Pierre. Taxe professionnelle : notion d'activité exercée à titre professionnel et concession d'une marque. Revue de droit fiscal, 2015, 46, pp.comm. 675. ⟨halshs-01711393⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL EDPL
30 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More