Rachat par une société de ses propres titres : régime d'imposition du gain réalisé par l'associé dont les titres sont racheés. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2014

Rachat par une société de ses propres titres : régime d'imposition du gain réalisé par l'associé dont les titres sont racheés.

Jean-Luc Pierre
Centre d'études et de recherches financières et fiscales

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Jean-Luc Pierre. Rachat par une société de ses propres titres : régime d'imposition du gain réalisé par l'associé dont les titres sont racheés.. Droit des sociétés , 2014. ⟨halshs-01703458⟩

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