Impôt de solidarité sur la fortune : notion de holding animatrice de groupe, et conditions de déduction du passif pour la détermination de l'assiette imposable - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue fiscale du patrimoine Année : 2014

Impôt de solidarité sur la fortune : notion de holding animatrice de groupe, et conditions de déduction du passif pour la détermination de l'assiette imposable

Jean-Luc Pierre
Centre d'études et de recherches financières et fiscales

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-01700458 , version 1

Citer

Jean-Luc Pierre. Impôt de solidarité sur la fortune : notion de holding animatrice de groupe, et conditions de déduction du passif pour la détermination de l'assiette imposable. Revue fiscale du patrimoine, 2014, 10, pp.dossier 17. ⟨halshs-01700458⟩

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