Impôt de solidarité sur la fortune : notion de holding animatrice de groupe, et conditions de déduction du passif pour la détermination de l'assiette imposable - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue fiscale du patrimoine Année : 2014

Impôt de solidarité sur la fortune : notion de holding animatrice de groupe, et conditions de déduction du passif pour la détermination de l'assiette imposable

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01700458 , version 1 (04-02-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01700458 , version 1

Citer

Jean-Luc Pierre. Impôt de solidarité sur la fortune : notion de holding animatrice de groupe, et conditions de déduction du passif pour la détermination de l'assiette imposable. Revue fiscale du patrimoine, 2014, 10, pp.dossier 17. ⟨halshs-01700458⟩
36 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More