Article Dans Une Revue
Droit des sociétés
Année : 2014
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https://shs.hal.science/halshs-01700452
Soumis le : dimanche 4 février 2018-16:01:09
Dernière modification le : mardi 21 janvier 2025-09:34:02
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-01700452 , version 1
Citer
Jean-Luc Pierre. Capital, pouvoir de décision, droits de vote, droits financiers : quelle approche du législateur en matière fiscale ?. Droit des sociétés , 2014, 4, pp.dossier 10. ⟨halshs-01700452⟩
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