"L'ordre public écologique en droit interne" - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2005

"L'ordre public écologique en droit interne"

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01697027 , version 1 (30-01-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01697027 , version 1

Citer

Marie-Caroline Vincent-Legoux. "L'ordre public écologique en droit interne". Bruylant. L'ordre public écologique, 2005. ⟨halshs-01697027⟩
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