Absence d'entretien préalable à la rupture conventionnelle : un cas de nullité bien difficile à démontrer - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2017

Absence d'entretien préalable à la rupture conventionnelle : un cas de nullité bien difficile à démontrer

Sébastien Tournaux
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

Domaines

Droit

Julie Zambau  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01693005

Soumis le : jeudi 25 janvier 2018-16:25:30

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26

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Dates et versions

halshs-01693005 , version 1 (25-01-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01693005 , version 1

Citer

Sébastien Tournaux. Absence d'entretien préalable à la rupture conventionnelle : un cas de nullité bien difficile à démontrer . Revue de droit du travail, 2017, pp.124-126. ⟨halshs-01693005⟩

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