L'encadrement jurisprudentiel des concepts et des principes de la loi Littoral. Confirmations, précisions et apports récents - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2017

L'encadrement jurisprudentiel des concepts et des principes de la loi Littoral. Confirmations, précisions et apports récents

Jean‐luc Pissaloux
Triangle : action, discours, pensée politique et économique

Domaines

Droit Etudes de l'environnement Science politique

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https://shs.hal.science/halshs-01678313

Soumis le : mardi 9 janvier 2018-10:45:27

Dernière modification le : mardi 12 novembre 2024-15:20:06

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Dates et versions

halshs-01678313 , version 1 (09-01-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01678313 , version 1

Citer

Jean‐luc Pissaloux. L'encadrement jurisprudentiel des concepts et des principes de la loi Littoral. Confirmations, précisions et apports récents. Pissaloux, J.‐L.; Rainaud, A. Les trente ans de la loi Littoral, l'Harmattan, pp.131-158, 2017. ⟨halshs-01678313⟩

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