La prescription de la médiation judiciaire. Analyse socio-juridique des dispositifs de médiation dans trois Cours d'appel : de la prescription à l'accord de médiation. - Archive ouverte HAL Access content directly
Reports (Research Report) Year : 2017

The prescription of judicial mediation. Socio-legal analysis of the mediation devices in three Courts of Appeal: from the prescription to the mediation agreement.

La prescription de la médiation judiciaire. Analyse socio-juridique des dispositifs de médiation dans trois Cours d'appel : de la prescription à l'accord de médiation.

Philippe Charrier
Adrien Bascoulergue
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halshs-01671389 , version 1 (29-03-2020)

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  • HAL Id : halshs-01671389 , version 1

Cite

Philippe Charrier, Adrien Bascoulergue, Jean-Pierre Bonafe-Schmitt, Gérald Foliot. La prescription de la médiation judiciaire. Analyse socio-juridique des dispositifs de médiation dans trois Cours d'appel : de la prescription à l'accord de médiation.. [Rapport de recherche] Droit, Contrat, Territoires; Centre Max Weber - CNRS, Université Lumière Lyon 2; TGIR Huma-Num (UMS 3598); Laboratoire d'Anthropologie Juridique de Paris; Mission de Recherche "Droit & Justice". 2017. ⟨halshs-01671389⟩
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