La prescription de la médiation judiciaire. Analyse socio-juridique des dispositifs de médiation dans trois Cours d'appel : de la prescription à l'accord de médiation. - Archive ouverte HAL
Rapport (Rapport De Recherche) Année : 2017

The prescription of judicial mediation. Socio-legal analysis of the mediation devices in three Courts of Appeal: from the prescription to the mediation agreement.

La prescription de la médiation judiciaire. Analyse socio-juridique des dispositifs de médiation dans trois Cours d'appel : de la prescription à l'accord de médiation.

Philippe Charrier
Centre Max Weber
CV
Adrien Bascoulergue
CV
Jean-Pierre Bonafe-Schmitt
Centre Max Weber
Gérald Foliot
  • Fonction : Auteur
Huma-Num : l'IR* des humanités numériques

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Sociologie Droit
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Philippe Charrier, Adrien Bascoulergue, Jean-Pierre Bonafe-Schmitt, Gérald Foliot. La prescription de la médiation judiciaire. Analyse socio-juridique des dispositifs de médiation dans trois Cours d'appel : de la prescription à l'accord de médiation.. [Rapport de recherche] Droit, Contrat, Territoires; Centre Max Weber - CNRS, Université Lumière Lyon 2; TGIR Huma-Num (UMS 3598); Laboratoire d'Anthropologie Juridique de Paris; Mission de Recherche "Droit & Justice". 2017. ⟨halshs-01671389⟩

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