Un droit à indemnisation pour le conducteur victime ? (à la suite du projet de réforme de la responsabilité civile du 13 mars 2017 ) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des assurances Année : 2017

Un droit à indemnisation pour le conducteur victime ? (à la suite du projet de réforme de la responsabilité civile du 13 mars 2017 )

Sabine Abravanel-Jolly
Équipe de recherche Louis Josserand
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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-01652304

Soumis le : jeudi 30 novembre 2017-10:51:27

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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Dates et versions

halshs-01652304 , version 1 (30-11-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01652304 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. Un droit à indemnisation pour le conducteur victime ? (à la suite du projet de réforme de la responsabilité civile du 13 mars 2017 ). Bulletin juridique des assurances, 2017, Dossier n° 2. ⟨halshs-01652304⟩

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