A propos du recours en contribution entre co-auteurs (commentaire sous Cass. 2e civ., 14 sept. 2017, n° 16-19105)

Sabine Abravanel-Jolly

Article Dans Une Revue Bulletin juridique des assurances Année : 2017

A propos du recours en contribution entre co-auteurs (commentaire sous Cass. 2e civ., 14 sept. 2017, n° 16-19105)

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Sabine Abravanel-Jolly

Fonction : Auteur
PersonId : 13912
IdHAL : sabine-abravanel-jolly
ORCID : 0000-0001-7521-4706
IdRef : 069907552

Équipe de recherche Louis Josserand

CV

Mots clés

C. civ. art. 1382 et 1251 anc. (1240 et 1346 nouv.). – Contribution entre coauteurs d’un accident de la circulation. – Recours subrogatoire du solvens contre un coauteur. – Coauteur non fautif (oui). – Contribution à la dette (non).

Domaines

Droit

Sabine Abravanel-Jolly : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01652298

Soumis le : jeudi 30 novembre 2017-10:46:42

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Dates et versions

halshs-01652298 , version 1 (30-11-2017)

Identifiants

HAL Id : halshs-01652298 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. A propos du recours en contribution entre co-auteurs (commentaire sous Cass. 2e civ., 14 sept. 2017, n° 16-19105). Bulletin juridique des assurances, 2017, 53. ⟨halshs-01652298⟩

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A propos du recours en contribution entre co-auteurs (commentaire sous Cass. 2e civ., 14 sept. 2017, n° 16-19105)

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