Le principe de précaution - Archive ouverte HAL
Rapport Année : 2000

Le principe de précaution

Résumé

Le rapport sur le principe de précaution est un document d'une grande valeur pour améliorer la préparation et le suivi des décisions prises par les pouvoirs publics en cas de risques pour la santé ou l'environnement.

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
REM.2000.Precaution.MENRT.pdf (48.45 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

halshs-01651994 , version 1 (29-11-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01651994 , version 1

Citer

Rafael Encinas de Munagorri. Le principe de précaution . [Interne] Ministère de l'Education Nationale, de la Recherche et de Technologie. 2000. ⟨halshs-01651994⟩

Collections

LARA
87 Consultations
1068 Téléchargements

Partager

More