La protection des droits fondamentaux en assurance santé collective - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2017

La protection des droits fondamentaux en assurance santé collective

Marion del Sol

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01633658 , version 1 (13-11-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01633658 , version 1

Citer

Marion del Sol. La protection des droits fondamentaux en assurance santé collective. Assurances et droits fondamentaux, Le Centre d’études juridiques et politiques de La Rochelle (CEJEP) ; L'Equipe de recherche en droit privé de Poitiers (ERDP), Nov 2017, Niort, France. ⟨halshs-01633658⟩
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