Les incidences institutionnelles des dispositifs d'exception visés dans le droit primaire l'UE - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2017

Les incidences institutionnelles des dispositifs d'exception visés dans le droit primaire l'UE

Frédérique Michéa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 958401
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-01622522

Soumis le : mardi 24 octobre 2017-14:32:22

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01622522 , version 1 (24-10-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01622522 , version 1

Citer

Frédérique Michéa. Les incidences institutionnelles des dispositifs d'exception visés dans le droit primaire l'UE. L'exception en droit de l'Union européenne, Université Jean Moulin Lyon III; CEE (Centre d’études européennes); École doctorale de droit de Lyon-Saint-Etienne, Oct 2017, Lyon, France. ⟨halshs-01622522⟩

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