Le juge administratif et le fonctionnement des assemblées locales - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2017

Le juge administratif et le fonctionnement des assemblées locales

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01617253 , version 1 (16-10-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01617253 , version 1

Citer

Bernard Quiriny. Le juge administratif et le fonctionnement des assemblées locales. Rencontres annuelles du contentieux de l’action publique locale, Mar 2016, Dijon, France. pp.107-128. ⟨halshs-01617253⟩
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