Les implications de la procédure du congrès et son analyse juridique dans l'ancien droit - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2016

Les implications de la procédure du congrès et son analyse juridique dans l'ancien droit

Karen Fiorentino
Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique [Dijon]

Domaines

Histoire Droit

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https://shs.hal.science/halshs-01614907

Soumis le : mercredi 11 octobre 2017-15:50:23

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halshs-01614907 , version 1 (11-10-2017)

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  • HAL Id : halshs-01614907 , version 1

Citer

Karen Fiorentino. Les implications de la procédure du congrès et son analyse juridique dans l'ancien droit. Éric Gasparini. Mélanges en l'honneur du professeur Michel Ganzin. Contributions réunies par Eric Gasparini, La Mémoire du Droit, pp.67-108, 2016, 978-2-84539-041-6. ⟨halshs-01614907⟩

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