Chapitre D'ouvrage
Année : 2016
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https://shs.hal.science/halshs-01614907
Soumis le : mercredi 11 octobre 2017-15:50:23
Dernière modification le : lundi 31 mars 2025-08:12:06
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- HAL Id : halshs-01614907 , version 1
Citer
Karen Fiorentino. Les implications de la procédure du congrès et son analyse juridique dans l'ancien droit. Éric Gasparini. Mélanges en l'honneur du professeur Michel Ganzin. Contributions réunies par Eric Gasparini, La Mémoire du Droit, pp.67-108, 2016, 978-2-84539-041-6. ⟨halshs-01614907⟩
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