Chapitre D'ouvrage Année : 2016

Les implications de la procédure du congrès et son analyse juridique dans l'ancien droit

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halshs-01614907 , version 1 (11-10-2017)

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Citer

Karen Fiorentino. Les implications de la procédure du congrès et son analyse juridique dans l'ancien droit. Éric Gasparini. Mélanges en l'honneur du professeur Michel Ganzin. Contributions réunies par Eric Gasparini, La Mémoire du Droit, pp.67-108, 2016, 978-2-84539-041-6. ⟨halshs-01614907⟩
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