La circulation des jugements et des actes dans les règlements (UE) n°1103 et (UE) n°1104 du 24 juin 2016 : l’exécution transfrontière - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2017

La circulation des jugements et des actes dans les règlements (UE) n°1103 et (UE) n°1104 du 24 juin 2016 : l’exécution transfrontière

Domaines

Droit

Guillaume PAYAN  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01612688

Soumis le : samedi 7 octobre 2017-18:57:09

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:08

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01612688 , version 1 (07-10-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01612688 , version 1

Citer

Guillaume Payan. La circulation des jugements et des actes dans les règlements (UE) n°1103 et (UE) n°1104 du 24 juin 2016 : l’exécution transfrontière. Le patrimoine des couples internationaux saisi par le droit de l’Union européenne : Les règlements européens du 24 juin 2016 , I. BARRIÈRE-BROUSSE et G. LARDEUX, Oct 2017, Aix-en-Provence, France. ⟨halshs-01612688⟩

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