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Rapport (Rapport De Recherche) Année : 2016

L'INTEGRATION DE LA COUTUME DANS LE CORPUS NORMATIF CONTEMPORAIN EN NOUVELLE-CALEDONIE

Etienne Cornut
Pascale Deumier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 834037
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halshs-01592950 , version 1 (25-09-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01592950 , version 1

Citer

Etienne Cornut, Pascale Deumier. L'INTEGRATION DE LA COUTUME DANS LE CORPUS NORMATIF CONTEMPORAIN EN NOUVELLE-CALEDONIE . [Rapport de recherche] Mission de Recherche Droit et Justice. 2016. ⟨halshs-01592950⟩
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