Le droit à l’oubli entravé par une mémoire policière incontrôlée - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Cahiers de la justice Année : 2016

Le droit à l’oubli entravé par une mémoire policière incontrôlée

Virginie Gautron

Résumé

Policiers et gendarmes disposent de vastes fichiers contenant des données nominatives sur des délinquants avérés, de simples suspects et, de plus en plus, sur l'ensemble de la population. Si de nombreuses dispositions textuelles garantissent un droit à l'oubli, celui-ci se trouve entravé par l'extension des durées de conservation des données, des publics concernés, des informations collectées et des autorités susceptibles d'y accéder. Malgré des pratiques contestables, parfois en marge de la légalité, les dispositifs de contrôle semblent insuffisants, sinon inexistants.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01575846 , version 1 (21-08-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01575846 , version 1

Citer

Virginie Gautron. Le droit à l’oubli entravé par une mémoire policière incontrôlée. Les Cahiers de la justice, 2016, 4, pp.607-617. ⟨halshs-01575846⟩
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