La divulgation des dessins et modèles via l’internet - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2012

La divulgation des dessins et modèles via l’internet

Agnès Robin (1)
Agnès Robin
Dynamiques du droit
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https://shs.hal.science/halshs-01563245

Soumis le : lundi 17 juillet 2017-14:29:49

Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023-14:53:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01563245 , version 1 (17-07-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01563245 , version 1

Citer

Agnès Robin. La divulgation des dessins et modèles via l’internet. Les droits de propriété intellectuelle à l’épreuve d’internet, APRAM-Universités, Mar 2012, Paris, France. ⟨halshs-01563245⟩

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