Contentieux devant la Cour de justice de l'Union européenne - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Annuaire de droit de l'Union européenne Année : 2016

Contentieux devant la Cour de justice de l'Union européenne

Brunessen Bertrand
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 947950
  • IdRef : 14622437X
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-01558109

Soumis le : vendredi 7 juillet 2017-10:09:04

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

halshs-01558109 , version 1 (07-07-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01558109 , version 1

Citer

Brunessen Bertrand. Contentieux devant la Cour de justice de l'Union européenne. Annuaire de droit de l'Union européenne, 2016, 2015, pp. 411-425. ⟨halshs-01558109⟩

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