L’appréhension du temps par la jurisprudence du Conseil constitutionnel. À propos du changement de circonstances - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel Année : 2017

L’appréhension du temps par la jurisprudence du Conseil constitutionnel. À propos du changement de circonstances

Mathieu Disant
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  • PersonId : 1011594
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Soumis le : mardi 4 juillet 2017-12:04:05

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Citer

Mathieu Disant. L’appréhension du temps par la jurisprudence du Conseil constitutionnel. À propos du changement de circonstances. Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2017, 54, pp.19-29. ⟨halshs-01555635⟩

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