Risques de l’entreprise : les amendes administratives peuvent-elles être assurées ? - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2015

Risques de l’entreprise : les amendes administratives peuvent-elles être assurées ?

Marie-Julie Loyer-Lemercier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1214793
  • IdRef : 113606958
Centre de Droit des Affaires
Themis-UM

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Droit

Olga Rouaud  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01551124

Soumis le : vendredi 30 juin 2017-09:44:57

Dernière modification le : jeudi 17 octobre 2024-10:12:02

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Dates et versions

halshs-01551124 , version 1 (30-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01551124 , version 1

Citer

Marie-Julie Loyer-Lemercier. Risques de l’entreprise : les amendes administratives peuvent-elles être assurées ? . Le risque entrepreneurial, LexisNexis, 2015. ⟨halshs-01551124⟩

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