Chapitre D'ouvrage
Année : 2014
Bernard Quiriny : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-01550318
Soumis le : jeudi 29 juin 2017-14:49:19
Dernière modification le : jeudi 7 septembre 2023-16:08:10
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-01550318 , version 1
Citer
Bernard Quiriny. Les archives du pouvoir exécutif, de la loi de 1979 à la loi de 2008. Karen Fiorentino; Sophie Monnier. Le droit des archives publiques, entre permanence et mutation, L'Harmattan, pp.115-142, 2014. ⟨halshs-01550318⟩
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