La responsabilité du notaire à l'épreuve de l'évolution du droit positif - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2017

La responsabilité du notaire à l'épreuve de l'évolution du droit positif

Philippe Pierre
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 943618
  • IdRef : 05576956X
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

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Droit

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Soumis le : mercredi 28 juin 2017-16:41:14

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Dates et versions

halshs-01549275 , version 1 (28-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01549275 , version 1

Citer

Philippe Pierre. La responsabilité du notaire à l'épreuve de l'évolution du droit positif. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2017, 23, pp.1198. ⟨halshs-01549275⟩

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