La composition des conseils communautaires à l'épreuve du principe d'égalité - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2014

La composition des conseils communautaires à l'épreuve du principe d'égalité

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Dates et versions

halshs-01548954 , version 1 (28-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01548954 , version 1

Citer

Bernard Quiriny. La composition des conseils communautaires à l'épreuve du principe d'égalité. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2014, pp.2242. ⟨halshs-01548954⟩
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