La composition des conseils communautaires à l'épreuve du principe d'égalité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2014

La composition des conseils communautaires à l'épreuve du principe d'égalité

Bernard Quiriny
Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-01548954

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Citer

Bernard Quiriny. La composition des conseils communautaires à l'épreuve du principe d'égalité. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2014, pp.2242. ⟨halshs-01548954⟩

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